Jean-François Louaver


De: Jean-François LOUAVER
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer
dans le corps des administrateurs de l'Etat hors classe
chef du pôle explosifs au service central des armes et explosifs du secrétariat général
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
05 Octobre 202305/10/2023
De: Jean-François Louaver
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
03 Février 202303/02/2023
De: Jean-François Louaver
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
03 Février 202303/02/2023
De: Jean-François Louaver
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
03 Février 202303/02/2023
De: Jean-François Louaver
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Jean-François Louaver
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Jean-François Louaver
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Jean-François Louaver
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Jean-François Louaver
administrateur civil hors classe, chef du bureau explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Jean-François Louaver
administrateur civil hors classe, chef du bureau explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202215/01/2022
De: Jean-François Louaver
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs
les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202206/01/2022
De: Jean-François Louaver
administrateur civil hors classe, chef du bureau explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202206/01/2022
De: Jean-François Louaver
administrateur civil hors classe, chef du bureau explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Janvier 202206/01/2022
De: Jean-François LOUAVER
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2021-11-01"
élévation
18 Novembre 202118/11/2021
De: Jean-François LOUAVER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
chef du pôle explosifs au service central des armes et explosifs du secrétariat général
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
18 Novembre 202118/11/2021
De: Louaver (Jean-François)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement du 30 août 2021 (magistrature)
Inscrits : 647
inscription
31 Août 202131/08/2021
De: Jean-François Louaver
magistrat, adjoint au chef du bureau des investigations et de l'analyse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202013/10/2020
De: Jean-François Louaver
magistrat, adjoint au chef du bureau des investigations et de l'analyse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202003/09/2020
De: Louaver (Jean-François)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2020 (magistrature)
Inscrits : 529
inscription
18 Août 202018/08/2020
De: Jean-François Louaver
magistrat, adjoint au chef du bureau des investigations et de l'analyse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 202001/07/2020
De: Jean-François LOUAVER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-01-06"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-François LOUAVER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint Quentin
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean-François LOUAVER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: LOUAVER Jean-François
Paul, Michel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: LOUAVER (Jean-François)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Louaver (Jean-François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 août 2001
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 200110/10/2001
De: Louaver (Jean-François)
Objet:
aux concours de commissaire de police (police nationale) (session 2000)
Premier concours externe
Groupe:
admissibilite
14 Septembre 200014/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.